J.O. 201 du 31 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610560A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Rano (Audrey), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (93).

Mme Cassagne (Christine), épouse Voliotis, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (93).